Tous les livres de La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)
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- Loi RELATIVE AU SERMENT À PRÊTER PAR LES OFFICIERS DE TOUT GRADE, & SOLDATS DE L’ARMÉE FRANÇAISE, & CONTENANT EN OUTRE DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CI-DEVANT PRINCE DE CONDÉ. Donnée à Paris, le 15 Juin 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°999
BOOK
Référence : 3679, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (coupes lég. insolées, qq. rousseurs), 8p.
20,00 €
- Loi, RELATIVE AU TRAITEMENT DES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 25 Décembre 1790, signé: Louis, M.L.F. Duport
BOOK
Référence : 3672, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1790, in-4, feuillets libres rognés, (papier lég. insolé, qq. rousseurs), 4p.
15,00 €
- Loi RELATIVE AUX ACTES PASSÉS ET AUX JUGEMENS RENDUS À VALENCIENNES ET DANS QUELQUES PLACES VOISINES PENDANT L’INVASION DE L’ENNEMI, Signé Lermercier. De Frimaire & Nivôse an VIII, Bull. 339
BOOK
Référence : 3660, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1799, in-8, feuillets libres non rognés, (papier lég. insolé et taché, qq. accrocs aux tr.), 24p.
45,00 €
- Loi RELATIVE AUX ADJUDANS GÉNÉRAUX DE L’ARMÉE & AUX AIDES-DE-CAMP. Donnée à Paris, le 24 Novembre 1790, signé: Louis, M.L.F. Duport
BOOK
Référence : 3685, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés,papier azuré, (coupes lég. insolées et qq. rousseurs), 4p.
15,00 €
- Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donné à Paris, le 25Juillet 1791. DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnée à Paris, le 12Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n°1142
BOOK
Référence : 3603, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (rares rousseurs), 2p.
115,00 €
- Loi, RELATIVE AUX CAPORAUX & TAMBOURS DES RÉGIMENS SUISSES. Donnée à Paris, le 10 Novembre 1790, signé: Louis, et L’Archevêque de Bordeaux, bull. n°269
BOOK
Référence : 3671, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1790, in-4, feuillets libres rognés, (qq. accrocs aux coupes, qq. rousseurs), 3p.
20,00 €
- Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT OFFICIERS DES ÉTATS-MAJORS DES PLACES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n°1406
BOOK
Référence : 3592, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés, (deux accrocs en bas de page, qq. rousseurs), 3p.
15,00 €
- Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D’OFFICES DE JUDICATURE OU DE FINANCE & AUX PROPRIÉTAIRES DE PARTIES HÉRÉDITAIRES SUR LES TAILLES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n°1369
BOOK
Référence : 3594, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés, (qq. rousseurs), 4p.
15,00 €
- Loi, RELATIVE AUX COLONELS ET LIEUTENANS-COLONELS DE TOUTES LES ARMES. Donnée à Paris, le 23 Février 1791, bull. n°635
BOOK
Référence : 3676, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (rares rousseurs), 4p.
20,00 €
- Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Mars 1791, Département de la Nièvre, bull. n°733
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Référence : 3618, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés, (papier lég. froissé), 7p.
15,00 €
- Loi RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR À LA SÛRETÉ TANT INTÉRIEURE QU’EXTÉRIEURE DU ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 4 Février 1791, Département de la Nièvre, bull. n°547
BOOK
Référence : 3620, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (papier insolé aux coins), 3p.
30,00 €
- Loi RELATIVE AUX NOMINATIONS D’OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE, FAITES PAR LES DIRECTOIRES DES DÉPARTEMENS. Donnée à Paris, le 12 Septembre 1791, signé: M.L.F. Duport, bull. n°1267
BOOK
Référence : 3687, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (des rousseurs), 3p.
15,00 €
- Loi RELATIVE AUX OFFICIERS GÉNÉRAUX ET À LEURS AIDES-DE-CAMP. Donnée à Paris, le 6 Juillet 1791, signé: M.L.F. Duport, bull. n°1076
BOOK
Référence : 3681, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (papier insolé et qq. rousseurs), 3p.
15,00 €
- Loi RELATIVE AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS OU AUTRES ATTACHÉS AU SERVICE DE TERRE OU DE MER, POUR L’EXERCICE DES DROITS DE CITOYEN ACTIF. Donnée à Paris, le 20 Juillet 1791, signé: M.L.F. Duport, bull. n°1123
BOOK
Référence : 3683, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (qq. rousseurs), 3p.
20,00 €
- Loi RELATIVE AUX SOLDATS TENANT GARNISON SUR LES VAISSEAUX. Donnée à Paris, le 31 Octobre 1790, signé: Louis et L’Archevêque de Bordeaux
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Référence : 3684, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-8, feuillets libres rognés, papier azuré, (qq. rousseurs), 3p.
15,00 €
- Loi RELATIVE AUX TROUPES PROVINCIALES. Donnée à Paris, le 20 Maris 1791, signé: Louis, M.L.F. Duport, bull. n°758
BOOK
Référence : 3677, Nevers, Imprimerie de J. Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres rognés, (rares rousseurs), 8p.
15,00 €
- Loi SUR LA DÉSIGNATION DES BIENS NATIONAUX À VENDRE DÈS À PRÉSENT; SUR LEUR ADMINISTRATION JUSQU’À LA VENTE; SUR LES CRÉANCIERS PARTICULIERS DES DIFFÉRENTES MAISONS; ET SUR L’INDEMNITÉ DE LA DIXME INFÉODÉE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 5 Novembre 1790, Département de la Nièvre
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Référence : 3623, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillets libres coupés liés par un fil, (qq. rousseurs et mouillures claires sur la première et dernière p., un mq. en coin), 34p.
40,00 €
- LOI SUR LES JUSTICES DE PAIX, numéro 7413, Au palais des Tuileries, le 25Mai [1]838 (Promulguée le 6Juin 1838), Bulletin574, n°600
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Référence : 3876, Paris, G.Pissin/ Imprim. Lottin de S.-Germain 1838, in-4, feuillets libres non rognés, (qq. accrocs aux coupes, qq. piqûres), 8p.
![LOI SUR LES JUSTICES DE PAIX, numéro 7413, Au palais des Tuileries, le 25Mai [1]838 (Promulguée le 6Juin 1838), Bulletin574, n°600](https://static.livre-rare-book.com/pictures/DRM/3876_1.jpg?w=200)
20,00 €
- Loi SUR LES MOYENS DE COMPLÉTER LA DÉFENSE DES FRONTIÈRES, Donnée à Paris, le 9 Juillet 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n°1080
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Référence : 3606, Nevers, Imprimerie de la Veuve Lefebvre 1791, in-4, feuillet libre coupé, (rares rousseurs), 3p.
15,00 €
- MANUEL DES TRANSPORTS, Chemins de fer - Routes - Voies fluviales, Coll. Manuel Dalloz de Droit Usuel
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Référence : 39499, Paris, Dalloz 1926, in-12, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (nerfs et mors frottés), bon état, II-308p.
30,00 €
- MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR JEAN-YVES COPPOLANI Contributions réunies par Florence JEAN & Claude SAINT-DIDIER avec la collaboration de Jeanne LALEURE Avec le soutien de l’Université de Corse
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Référence : 3788, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2018, 16 X 24 cm., broché, label « Imprim’vert », XXX-838p.
95,00 €
- MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR MICHEL GANZIN Contributions réunies par Éric GASPARINI & François QUASTANA (avec l’aide de Emmanuel Pachter) Avec le soutien du Centre d’Études et de Recherche d’Histoire des Idées et des Institutions Politiques (Aix-en-Provence)
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Référence : 3737, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2016, 16 X 24 cm., broché, cousu, label « Imprim’vert », XIV-1182 p.
95,00 €
- MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR NICOLE DOCKÈS – TOME PREMIER – Contributions réunies par Christian LAURANSON-ROSAZ & David DEROUSSIN (avec l’aide de Fabrice Toulieux & Géraldine Jandot) Cette publication a reçu le soutien du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique
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Référence : 3427, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2014, 16 X 24 cm., broché, cousu, label « Imprim’vert », 930p.
95,00 €
- MÉLANGES EN L’HONNEUR DU PROFESSEUR NICOLE DOCKÈS –TOME DEUXIÈME– Contributions réunies par Louis-Augustin BARRIÈRE, Philippe DELAIGUE, David DEROUSSIN et Christian LAURANSON-ROSAZ (†), avec l’aide de Maxime BLACHON Avec le soutien du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique
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Référence : 3787, Paris, Éd. La Mémoire du Droit 2018, 16 X 24 cm., broché, label « Imprim’vert », XIV-796p.
95,00 €
- MÉMOIRES DE L’ACADÉMIE DES SCIENCES, INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES DE TOULOUSE, vol. 126 (14e série - t. V)
BOOK
Référence : 38937, Toulouse, Académie des Sciences, Inscriptions et Belles-Lettres 1964, in-8, br., non coupé, bon état, 216p.
20,00 €