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OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE LOI d'indemnité à accorder aux Emigrés.

Name: OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE LOI d'indemnité à accorder aux Emigrés.
SKU: GITf037
Price: 100 EUR
Availability: InStock
Author: DARD Chevalier

OBSERVATIONS SUR LE PROJET DE LOI d'indemnité à accorder aux Emigrés.. DARD Chevalier

Référence : GITf037Langue : français

Paris A. Egron 1825. In-12 1 feuillet non chiffré II-IV 2-131pp. Cartonnage papier ocellé bradel, titre en long sur une pièce de basane noire, reliure postérieure dans le goût du début XIXe. Page de titre légèrement brunie, intérieur en bon état et bien complet. Rare.

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Les pages 50 à 131 contiennent le projet de loi présenté par Charles X. Cette indemnisation devait être versée aux propriétaires de biens confisqués et vendus au profit de l'Etat, en exécution des lois sur les Emigrés.

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