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Droit administratif

987 livres

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Livres

Référence : R240096974

A.ESMEIN

ELEMENTS DE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS ET COMPARE - EN DEUX TOMES - TOMES 1 + 2 - 7E EDITION.

LIBRAIRIE DE LA SOCIETE DU RECUEIL SIREY. 1921. In-8. Broché. Etat d'usage, 1er plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur acceptable. XXXV + 600 pages + XV + 677 pages - 2ème plat manquant sur les deux tomes - 1er plat désolidarisé sur les deux tomes - coiffes abîmées - dos fendu sur le tome 2 .. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

TOME 1 : LA LIBERTE MODERNE PRINCIPES ET INSTITUTIONS - TOME 2 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Le-livre.fr / Le Village du Livre

99,00 €

Livres

Référence : ROD0020156

ADDENET Auguste

Les codes annotés des circulaires

Imprimerie générale de jurisprudence. 1859. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur bon état. 340 pages de texte sur deux colonnes. Coiffes légèrement frottées. Annotations personnelles à l'encre noire sur les gardes de derrière.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Ouvrage dans lequel les décisions ministérielles et les autres instructions à l'usage des parquets sont résumés sous les articles de lois, décrets et ordonnances auxquels elles se rapportent. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Le-livre.fr / Le Village du Livre

29,80 €

Livres

Référence : 4246

[AJDA]

ACTUALITÉ JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF, revue mensuelle, 1957 (13e année) à 1999 [coll. strictement complète des Tables annuelles et des Numéros spéciaux (depuis 1992)]

, Paris, Groupe Moniteur 1957 et s., br. / agrafé, bon état général hormis quelques fascicules à la couv. détachées (dans les premières années), quelques couv. fanées, et quelques légères soulignures au crayon, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau].

ACTUALITÉ JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF, revue mensuelle, 1957 (13e année) à 1999 [coll. strictement complète des Tables annuelles et des Numéros spéciaux (depuis 1992)]ACTUALITÉ JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF, revue mensuelle, 1957 (13e année) à 1999 [coll. strictement complète des Tables annuelles et des Numéros spéciaux (depuis 1992)]ACTUALITÉ JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF, revue mensuelle, 1957 (13e année) à 1999 [coll. strictement complète des Tables annuelles et des Numéros spéciaux (depuis 1992)]ACTUALITÉ JURIDIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF, revue mensuelle, 1957 (13e année) à 1999 [coll. strictement complète des Tables annuelles et des Numéros spéciaux (depuis 1992)]
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)

1 200,00 €

Livres

Référence : 54312

ALIBERT (Raphaël)

LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION AU MOYEN DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, Bibl. technique

, Paris, Payot 1926, in-8, débroché (mauvais état), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 391p.

LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION AU MOYEN DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR, Bibl. technique
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)

120,00 €

Livres

Référence : 44718

ALLARD (Eugène)

DE LA LITIS-CONTESTATIO DANS LES ACTIONS RÉELLES (Droit romain); DE L’ADMINISTRATION DES PROVINCES AVANT 1789 ET DE LA PERSONNALITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT (Droit français)

, Paris, Arthur Rousseau 1885, 2en1 vol. in-8, br., non massicoté, (couv. fanée avec mq., rares rousseurs), 326p.

DE LA LITIS-CONTESTATIO DANS LES ACTIONS RÉELLES (Droit romain); DE L’ADMINISTRATION DES PROVINCES AVANT 1789 ET DE LA PERSONNALITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT (Droit français)
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)

60,00 €

Livres

Référence : 53557

ALLARD (Eugène)

DE LA PERSONNALITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT

, Paris, Arthur Rousseau 1885, in-8, br., non massicoté, (ex. fané, des rousseurs à l’int.), IV-320p.

DE LA PERSONNALITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)

45,00 €

Livres

Référence : RO60029241

ALLARD RENE, KIENERT GEORGES

LE DROIT ADMINISTRATIF DU DOMAINE PUBLIC ET DE LA VOIRIE

Eyrolles. 1975. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 363 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

4e édition. Bibliothèque de l'Institut de Topométrie du CNAM. Les services publics, Domaine public, Voirie, Enquêtes, Expertises, Associations syndicales, Législation des mines et des carrières... Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Le-livre.fr / Le Village du Livre

29,80 €

Livres

Référence : RO30125507

ALLIX E. NEZARD H. MEUNIER A.

INSTRUCTION CIVIQUE (DROIT PUBLIC) DROIT USUEL - ECONOMIE POLITIQUE - ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SUPERIEUR

JUVEN F.. VERS 1909. In-12. Relié. Bon état, Couv. défraîchie, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 236 pages - quelques soulignements et annotations au crayon papier dans le texte - 1 tache sur page de titre. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Le-livre.fr / Le Village du Livre

29,80 €

Livres

Référence : 25652

ALVARES (Walter T.)

INSTITUÇIONES DE DIREITO DA ELETRICIDADE

, Belo Horizonte, Bernardo Alvares S.A. 1962, 2 vol. in-8, rel. pl. toile éd., bon état, pagination continue sur les 2 vol., ENVOI DE L’AUTEUR, 680p.

INSTITUÇIONES DE DIREITO DA ELETRICIDADEINSTITUÇIONES DE DIREITO DA ELETRICIDADE
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)

25,00 €

Livres

Référence : R100055341

Amar Jacques

De l'usager au consommateur de service public - Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, institut de droit des affaires.

Presses Universitaires d'Aix-Marseille - Puam. 2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 591 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Préface de Alain Ghozi. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

De l'usager au consommateur de service public - Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, institut de droit des affaires.
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49,50 €

Livres

Référence : R300286345

Amaury Philippe

"De l'information et de la propagande d'état, les deux premières expériences d'un ""Ministère de l'information"" en France - ""Bibliothèque de droit public"" Tome LXXXIX"

L.G.D.J.. 1969. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos plié, Intérieur frais. 874 pages - quelques photos en noir et blanc hors texte. Mors légèrement fendus en coiffe de pied.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Préface de Pierre-Henri Teitgen. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

"De l'information et de la propagande d'état, les deux premières expériences d'un ""Ministère de l'information"" en France - ""Bibliothèque de droit public"" Tome LXXXIX"
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99,00 €

Livres

Référence : 38547

AMAURY (Philippe)

DE L’INFORMATION ET DE LA PROPAGANDE D’ÉTAT, LES DEUX PREMIÈRES EXPÉRIENCES D’UN « MINISTÈRE DE L’INFORMATION » EN FRANCE. L’apparition d’Institutions politiques et administratives d’information et de propagande sous la IIIeRépublique en temps de crise (juillet 1939 - juin 1940) - Leur renouvellement par le régime de Vichy (juillet 1940 - août 1944), Préface de Pierre-Henri Teitgen, Bibl. de droit public, t.LXXXIX

, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, br., bon état, 874p.

DE L’INFORMATION ET DE LA PROPAGANDE D’ÉTAT, LES DEUX PREMIÈRES EXPÉRIENCES D’UN « MINISTÈRE DE L’INFORMATION » EN FRANCE. L’apparition d’Institutions politiques et administratives d’information et de propagande sous la IIIeRépublique en temps de crise (juillet 1939 - juin 1940) - Leur renouvellement par le régime de Vichy (juillet 1940 - août 1944), Préface de Pierre-Henri Teitgen, Bibl. de droit public, t.LXXXIX
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)

70,00 €

Livres

Référence : 53947

AMAURY (Philippe)

DE L’INFORMATION ET DE LA PROPAGANDE D’ÉTAT, LES DEUX PREMIÈRES EXPÉRIENCES D’UN «MINISTÈRE DE L’INFORMATION» EN FRANCE, L’apparition d’Institutions politiques et administratives d’information et de propagande sous la IIIeRépublique en temps de crise (juillet1939- juin1940)- Leur renouvellement par le régime de Vichy (juillet1940- août1944), Préface de Pierre-Henri Teitgen, Bibl. de droit public, t.LXXXIX

, Paris, L.G.D.J. 1969, in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 874p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)

90,00 €

Livres

Référence : 28963

[Annales administratives]

ANNALES ADMINISTRATIVES. Recueil de lois, ordonnances, décrets, règlements et circulaires concernant les différents services dépendant du ministère des travaux publics des transports et du tourisme. Dressé par les soins de l’Administration Centrale. Nouvelle série, paraissant trimestriellement, 4ème trimestre 1956, édition complète.

, Paris, Journaux Off. 1974, in-8, br., bon état, LXII-551p.

La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)

15,00 €

Livres

Référence : RO20274959

ANNIE VERRIER (preface)

Le guide de l'expert administratif - Mise a jour Juin 2020 - Guide de l'expert 2020 devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel - La mission de l'expert, mediation, deroulement de la mission, allocation provisionnelle, ...

C.N.C.E.J. CONSEIL NATIONAL DES COMPAGNIES D'EXPERTS DE JUSTICE. 2020. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 160 PAGES. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Le guide de l'expert administratif - Mise a jour Juin 2020 - Guide de l'expert 2020 devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel - La mission de l'expert, mediation, deroulement de la mission, allocation provisionnelle, ...
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Livres

Référence : R160125881

ANONYME

COURS DE DROIT ADMINISTRATIF. ANNEXES. TEXTE DES PRINCIPALES LOIS ET DES PRINCIPAUX REGLEMENTS ADMINISTRATIFS VISES DANS LE COURS.

ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS. 1934. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 150 pages. Texte sur deux colonnes.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

COURS DE DROIT ADMINISTRATIF. ANNEXES. TEXTE DES PRINCIPALES LOIS ET DES PRINCIPAUX REGLEMENTS ADMINISTRATIFS VISES DANS LE COURS.
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Référence : 19790

Anonyme

KONKURSORDNUNG FÜR DAS DEUTSCHE REICH VOM 10. FEBRUAR 1877 und das Gesetz, betreffend die Anfechtung von Rechtshandlungen eines Schuldners ausserhalb des Konkursverfahrens vom 21. Juli 1879, beide in der Fassung vom 17. Mai 1898, nebst den damit zusammenhängenden reichsgesetzlichen Bestimmungen et DIE GRUNDBUCHORDNUNG FÜR DAS DEUTSCHE REICH VOM 24. MÄRZ 1897. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher

, Leipzig, Bibliographisches Institut 1898, petit in-8, rel. éd. pl. toile kaki, très bon état, 159-56p.

KONKURSORDNUNG FÜR DAS DEUTSCHE REICH VOM 10. FEBRUAR 1877 und das Gesetz, betreffend die Anfechtung von Rechtshandlungen eines Schuldners ausserhalb des Konkursverfahrens vom 21. Juli 1879, beide in der Fassung vom 17. Mai 1898, nebst den damit zusammenhängenden reichsgesetzlichen Bestimmungen et DIE GRUNDBUCHORDNUNG FÜR DAS DEUTSCHE REICH VOM 24. MÄRZ 1897. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers VolksbücherKONKURSORDNUNG FÜR DAS DEUTSCHE REICH VOM 10. FEBRUAR 1877 und das Gesetz, betreffend die Anfechtung von Rechtshandlungen eines Schuldners ausserhalb des Konkursverfahrens vom 21. Juli 1879, beide in der Fassung vom 17. Mai 1898, nebst den damit zusammenhängenden reichsgesetzlichen Bestimmungen et DIE GRUNDBUCHORDNUNG FÜR DAS DEUTSCHE REICH VOM 24. MÄRZ 1897. Textausgabe mit Einleitung, Anmerkungen und Sachregister. Von einem praktischen Juristen, coll. Meyers Volksbücher
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Référence : RO30034434

ARDANT PHILIPPE

MANUEL - INSTITUTIONS POLITIQUES & DROIT CONSTITUTIONNEL

L. G. D. J. - 8° EDITION. 1996. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 578 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

MANUEL - INSTITUTIONS POLITIQUES & DROIT CONSTITUTIONNEL
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24,90 €

Livres

Référence : R100050567

Arnoux Irma

Les droits de l'être humain sur son corps.

Presses universitaires de Bordeaux. 1995. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 575 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Préface de Jean-Marie Auby. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Les droits de l'être humain sur son corps.
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39,80 €

Livres

Référence : R160200551

AUBOURG GWENDOLINE ET DE MOURA HELENE

EMPLOYER QUELQU UN CHEZ SOI - garde d enfants, garde malades, menage, jardinage

EYROLLES / COLLECTION FAITES-LE VOUS MEME. 2004. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 191 pages. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

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24,90 €

Livres

Référence : 36476

AUBRY (François-Xavier)

ESSAI SUR LA DÉCENTRALISATION, Le Journal des Communes, coll. Vie locale

, Paris, Paul Dupont [1988], in-8, br., bon état, 232p.

ESSAI SUR LA DÉCENTRALISATION, Le Journal des Communes, coll. Vie locale
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15,00 €

Livres

Référence : 50327

AUBRY (Hélène), BRUNET (Andrée) et PÉRALDI LENEUF (Fabienne)

La normalisation en France et dans l’Union européenne, une activité privée au service de l’intérêt général ?, avec la participation de Federico Pernazza et Angel Menedez

, Aix-en-Provence, P.U. d’Aix-Marseille 2012, in-8, br., intérieur très, (couv. très légt tachée), 288p.

La normalisation en France et dans l’Union européenne, une activité privée au service de l’intérêt général ?, avec la participation de Federico Pernazza et Angel Menedez
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Livres

Référence : R300298207

Auby J.-M./Ducos-Ader R.

"Droit public, droit financier, droit fiscal - Tome II - 1re année - ""Cours élémentaire de droit"" (2e édition)"

Sirey. 1966. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 126 pages. Plats passés, traces de salissures.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

"Droit public, droit financier, droit fiscal - Tome II - 1re année - ""Cours élémentaire de droit"" (2e édition)"
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14,90 €

Livres

Référence : 56219

AUBY (Jean-Marie)

DROIT ADMINISTRATIF, 2eannée, Travaux Pratiques

, Paris, Sirey 1957, in-12, débr., avec schémas dépliants, (couv. détachée), 253p.

DROIT ADMINISTRATIF, 2eannée, Travaux Pratiques
La Mémoire du Droit (Librairie - Edition - Expertise)

45,00 €

Livres

Référence : R300277518

Auby Jean-Marie

"Droit public - En 2 tomes - Collection ""Collectivités territoriales"" - Centre National de la Fonction Publique Territoriale"

Economica. 1985. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 460 + 464 à 940 pages.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

Théorie générale de l'Etat et Droit Constitutionnel, Droit administratif. Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public

"Droit public - En 2 tomes - Collection ""Collectivités territoriales"" - Centre National de la Fonction Publique Territoriale"
Le-livre.fr / Le Village du Livre

49,50 €

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