Impôts

[1867] CHEVALIER (Michel)

Paris, Capelle, Guillaumin, 1867 2 parties en un vol. in-8, [2] ff. n. ch., XXXII pp. (mal chiffrées XXVII), 128 pp. ; [2] ff. n. ch., IV-177 pp., un f. n. ch., demi-maroquin bouteille à coins, dos à nerfs orné de filets et doubles caissons à froid, simple filet à froid sur les plats, tête dorée (Petit, sucr. de Simier). Bel exemplaire.

Edition originale, bien complète des deux parties, parues respectivement en mars et septembre 1867. Préalablement, les lettres qui composent ce texte étaient parues dans le Journal des Débats à partir du 16 septembre 1866. Chevalier polémique avec force contre les obstacles que la pratique de l'octroi oppose à l'activité économique normale de la capitale.Rosanvallon, 71.Relié à la suite, du même auteur : La Constitution de l'Angleterre. Extrait de la Revue des Deux mondes, livraison du 1er décembre 1867. Paris, Imprimerie de J. Claye, 1867, 29 pp.Exemplaire enrichi d'une L.A.S. de l'auteur à Raymond Seillière, en date du 25 janvier 1868, accompagnant l'envoi de l'ouvrage. Le banquier Raymond Seillière (1845-1912) était fils de Florentin-Achille Seillière (1813-1873), deuxième baron Seillière et maire de Mello. Les qualités financières ne sont pas ce qui frappe le plus chez ce rejeton de la dynastie : en 1884-1886, dans le cadre de la Société Demachy-Seillière, il avait dilapidé 12 millions de francs, et ses pouvoirs lui furent retirés ...Exemplaire du château de Mello, avec nom poussé en lettres dorées en queue du dos. Ce domaine avait été racheté par le banquier François-Alexandre Seillière (1782-1850, grand-père de Raymond, et origine de la branche baronnale de la famille) en 1819, ce qui explique la présence d'un ouvrage de Raymond Seillière dans sa bibliothèque. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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[ADMINISTRATEURS FISCAUX]

A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791 in-4, 6 pp., 6 tableaux dépliants, en feuilles sous ficelle, couv. papier blanc.

Définition des tâches et fonctions de ces agents des Directoires de départements qui ne doivent avoir aucune relation directe avec les contribuables. Les tableaux dépliants in-fine sont des modèles vierges nouvellement adoptés par l'administration fiscale. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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[ADMINISTRATION DES DOMAINES] DELALOGE

Paris, s.d. in-4, 7 pp., dérelié.

Mémoire adressé par les administrateurs des domaines : Delaloge, Baudon, Sanlot et Charbonnel. Ces administrateurs protestent contre la nomination des Directeurs des droits de Contrôle, incapables d'établir et de régir le nouveau droit d'enregistrement.Martin & Walter, II, 9749. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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[ADMINISTRATION FISCALE]

[Paris], Imprimerie de Sallières, (1791) in-4, dérelié.

Martin & Walter, Anonymes, 6537. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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[ADMINISTRATION FISCALE]

À Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 36 pp., dérelié.

Ce projet de décret contient 6 grands chapitres (ou titres) : De la direction du Trésor public (1), Comité de l'administration des finances (2), Surveillance du Trésor public (3), Trésor public (4), Payeurs des départements et des dépenses diverses (5), Payeurs des rentes, intérêts de créances, indemnités et pensions (6). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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Administration fiscale, Révolution française

Bel ensemble de 19 documents de 1791-1792 reçus par M. Garrau de Balzan, receveur à Saint-Maixent, concernant les impôts, les règlements, les bordereaux qu'il doit ou non remplir, les sommes qu'il doit, et avec lesquelles il semble avoir quelque problème ("Vos recouvrements, dont l'arriéré est véritablement énorme...", dit une des lettres). Alternent les bordereaux, récépissés, lettres manuscrites, clarifications sur les lois et règlements. Les courriers sont principalement signés Proust et Vauguyon. Un extrait de règlement du 23 juin 1792 a été légèrement brûlé (manque d'un cm au milieu de la feuille, sans perte de texte), un bordereau est en partie déchiré avec manques (sans perte de texte non plus) et noirci, l'ensemble est en excellent état. Beau document sur l'administration révolutionnaire, ses règlements, son style - on passe brusquement au tutoiement du Citoyen dans l'un des courriers... Informations supplémentaires sur demande. Poids total 100 g. Frais d'envoi 3,20 euros sur la France, 5 euros UE et Suisse, 6,25 euros pour le reste du monde (tarifs de base hors envois suivis). Possibilité de remise en mains propres ou de consultation des documents sur Paris, n'hésitez pas à me contacter avant de passer commande.

Les Livres du Pont-Neuf

Paris, France

ADNET J B , contrôleur ambulant.

Orléans, Sallou , 1840 , in12 1/2 toile, dos muet, 108pp , 4 tableaux dépliants. Langue: Français

Nord - Sud

Kervignac, France

AFFOUAGEMENT PROVENCE

Estienne David, Imprimeur Du Roi Aix 1628 In-8 carré ( 200 X 150 mm ) de 32 pages, broché sous couverture muette de l'époque. Très bel exemplaire, non rogné.

Librairie Tiré à Part

Marseille, France

[AGAR DE MOSBOURG (Jean-Antoine-Michel)].

Paris, Dondey-Dupré, 1829 in-8, 80 pp., en feuilles, cousu.

L'attribution est donnée par Barbier.Notable du Lot, Agar de Mosbourg (1771-1844) fut sous l'Empire un intime de Murat. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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[AGENTS DU FISC]

Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette.

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(AGIER, P.J.)

(Paris, 1788.) 3 parts in 1 volume. 84 pp.; 37 pp.; (2), 208 pp. 8vo. Modern half morocco, marbled boards, gilt lettering to spine. Not in Kress; not in Goldsmiths; Martin & Walter, 56. All published. For the third part a titlepage was issued, which is present in this copy. The drop-head title of this third part reads: Du pouvoir de la nation dans la formation des loix.

AGOULT (Charles-Constance-César d')

Paris, H. Nicolle, A. Egron, janvier 1817 in-8, XII-263 pp., bradel demi-percaline caramel à coins, dos orné, fleuron doré, pièce de titre (rel. fin XIXe). Qqs piqûres.

Seule édition.Dernier évêque d'Ancien Régime de Pamiers, l'auteur (1749-1824) émigra dès 1789 et ne rentra en France qu'en 1801. Il rédigea quelques pamphlets et ouvrages politique, en particulier pour exprimer son opposition à la Constitution civile du Clergé.L'objet du présent ouvrage est de dénoncer les impôts indirects qui portent exclusivement sur les propriétés foncières et d'engager l'administration à les remplacer par des contributions indirects et des droits de consommation. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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[AMORCE CADASTRALE]

Paris, Imprimerie de Sainton, in-8, 15 pp., dérelié.

L'auteur, craignant l'injustice fiscale issue d'un droit de propriété mal défini, propose une réforme très rationnelle des traditionnels terriers. Ceux-ci permettant de définir ensuite une plus juste assiette de l'impôt. « Sous le règne de l'ordre et de la liberté, toute injustice doit trouver dans la loi un moyen sûr d'être réparée, sinon elle doit frapper d'étonnement et d'effroi toute la Cité, et exciter de justes clameurs : l'injustice fait naître la crainte, et la crainte est le vrai sceau de la servitude ».Martin & Walter, Anonymes, 15421. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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[ANARCHIE]

Bordeaux, Impr. du club du café national, s.d. in-8, 4 pp., dérelié.

La loi concernant les armoiries est éludée par la "vanité féodale".On joint à la suite :Pétition patriotique, adressée à l'Assemblée nationale, et soumise à l'examen des cinquante-neuf autres districts, Paris, Impr. de Hérault et se vend à Bordeaux, chez Paul Pallandre jeune, (s.d.), 8 pp.,Les citoyens affichent leur mécontentement et leur désillusion ("nous sommes libres, mais sommes-nous heureux?") face à la tournure prise par les événements : des administrateurs corrompus, les créancier de l'Etat inquiets, les capitalistes cachent leur monnaie, le numérarire a disparu, le rentier attend son paiement, la misère du peuple et le chômage rongent le pays. L'Assemblée est priée de remettre de l'ordre dans l'Etat.Martin & Walter, Anonymes, 13852 - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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ANCEAU Eric & BORDRON Jean-Luc

Paris, Passés Composés, 2023, 14,5 x 22, 448 pages sous couverture souple illustrée.

Pliure angulaire à la première de couverture.

Le Plaisir du Texte

Lyon, France

[ANCIENNES MESSAGERIES] AMY (Louis-Thomas-Antoine)

Paris, Imp. Nationale, s. d. (1791) in-8, 12 pp. broché.

L'auteur était député d'Eure-et-Loir.Martin et Walter, 231. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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ANDRE (Albert).-

P., Marchal et Billard, 1888, in 8° broché, 111 pages.

Fermeture du 1er au 23 Août

André FIGUERAS

Un ouvrage de 156 pages, format 135 x 200 mm, illustré de documents, broché, publié en 1990, Publications A. Figuéras, bon état

Le racket fiscal...

Anonyme

in-4 sur demie feuille , 34 p. + 1 feuille vierge. Reliure à la corde.

Véritable petit manuel de l'équivalent en Languedoc. L'équivalent est le nom donné aux aides dues au roi et spécifiques au Languedoc. L'équivalent est établi en 1443. Il n'est d'abord perçu que dans les « villes murées ». Au cours des xviie et xviiie siècles, il est progressivement étendu au reste de la province. Il porte sur la vente du poisson, de la viande et du vin. En 1704, il est perçu dans toute province. Les États de Languedoc l'afferment pour six ans. Il rapporte 340 000 livres à la fin du xviie siècle et 1 375 000 livres en 1788. Sur cette somme, le Languedoc reverse 200 000 livres au roi. Le surplus considérable sert à l'administration et à l'équipement de la province. Le « préciput de l'équivalent » est la part du produit de l'impôt revenant au trésor royal.

L'ARTISAN BIBLIO-PHIL

ANSON (Pierre-Hubert)

S.l., n. d. (1790) in-8, 8 pp., dérelié.

Sur la bonne perception des impôts en 1790 avant que ne soit appliqué le nouveau mode de perception pour 1791.Martin & Walter, I, 342. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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[APOLOGIE DE L'IMPÔT FONCIER] GOMBERT (Martin)

Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 8 pp., dérelié.

L'auteur, natif de Chaumont, était cultivateur à Mareilles. Suppléant pour le baillaige de Chaumont-en-Bassigny, il devint député suite à la démission de Morel en décembre 1789. Dans ce texte, il défend vigoureusement le nouvel impôt, jugé bien plus juste que la fiscalité précédente.Martin et Walter, 15142. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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[ARRAS]

S.l.n.d. in-folio, (4) pp. et (29) pp. de tableaux gravés, broché, couv. papier marbré de l'époque.

Très rare document de la fin du XVIIIe siècle, sans doute imprimé à Arras.Le faux titre est Tarif pour la taxe du pain. Le prix du bled, depuis 6 livres la rasiere jusqu'à 18 livres. La rasiere de bled rapportant depuis 120 livres de pain jusqu'à 150.Les tableaux donnent le prix de la rasiere de bled, les prix du pain blanc, du pain biset et du pain bis. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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ART Georges

ou l’art d’être pauvre de le rester,de le devenir,de le redevenir(étude de décomposition et de recompositions sociales)in 12 broché,200 pages non coupé,couverture doublée avec rousseurs,Auguste Fontaine 1933 envoi manuscrit autographe de l’auteur

[ASSEMBLEE CONSTITUANTE]

S.l., 1789 in-8, 64 pp., broché.

Créer des administrations dans toutes les provinces avec élection sur une base uniforme de députés du Tiers et de la noblesse. Renouvellement de ces députés tous les ans et les élus ne pourront se représenter avant 5 années. Pour les finances, la base de toute contribution nationale doit reposer sur les propriétés foncières.Martin & Walter, Anonymes, 2394. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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[ASSEMBLEE CONSTITUANTE]

1790 in-8, 36 pp., cousu. Légèrement défraîchie.

La vente des biens du clergé conduirait le pays à l'anarchie et la liquidation des biens nationaux ne ferait qu'accroître la défiance envers nos finances. Le peuple n'a pas confiance en ses législateurs, les intrigues et les calomnies se répandent. Pour éviter l'anarchie, les membres des prochaines Assemblées de département devront nommer des députés pour une seconde législature.Martin & Walter, Anonymes, 17317. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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