Impôts

DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE

- 19 x 24 cm. 4 pages.

Vieux papier. A Evreux, de l'imprimerie de J.J.L. Ancelle imprimeur du département (Collection : Décret N° 602 du 18 mars 1793), 1793.

Librairie et Cætera

DEDELAY D'AGIER (Pierre-Claude)

Paris, Imprimerie Nationale, 7 janvier 1791 in-8, 45 pp., en feuilles.

Maire de Romans, et député de la noblesse aux Etats-Généraux, Pierre-Claude Dedelay d'Agier (1750-1827) revint en 1791 à de nombreuses reprises sur les questions liées à la fiscalité et à l'imposition, que ce soit dans des rapports, ou dans des discours à la tribune. Martin & Walter, 9566. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre

[DÉFENSE DES DÎMES]

S.l.n.d. in-8, 8 pp., dérelié.

Pamphlet défavorable à la suppression des dîmes, tentant de démontrer qu'elle sera en fin de compte préjudiciable aux plus pauvres (fin des écoles gratuites, des collèges etc.). Seuls les gros tenanciers peuvent se réjouir de la disparition des dîmes. Les plus modestes ont donc bien tort de se joindre à leur allégresse.Inconnu à Martin et Walter ainsi qu'à Monglond. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre

DELAMARRE (M.)

Paris, Lamulle et Poisson, 1893 in-16, 63 pp., broché.

- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre

[DELARUE (Amable-Toussaint)]

S.l.n.d. (1790) in-4, [2]-31 pp., avec un grand tableau dépl., dérelié.

L'attribution au notaire Delarue (ou Larue) est de Van Praet, par une note manuscrite portée sur l'exemplaire de la BnF.Par le terme "contrôle", on désignait plus spécialement, sous l'Ancien Régime, le droit d'enregistrement des actes des notaires et des exploits d'huissier. Cet impôt rapportait environ 14 millions au Trésor royal à la fin du XVIIIe siècle. Très impopulaire à cause de l'extrême obscurité de sa législation, il vit les cahiers de doléances se déchaîner contre lui. De même, le notaire qui rédigea ce mémoire le juge-t-il "odieux", "diamétralement opposé aux principes de constitution, de morale, de politique & de justice". S'il demande son abolition, il préconise en même temps son remplacement par un "droit de timbre porté à un niveau convenable" pour remplacer le produit que l'Etat tirait du contrôle ! Plus ça change, ...Martin & Walter, 19418. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre

DELATTRE (François-Pascal)

Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 10 pp.

Martin et Walter, 9820. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre

DEMESMAY, Député du Doubs

PARIS, imp. Panckoucke - 1845 - In-8 - broché - 23 pages - Propre

Cnformément à nos conditions générales de vente :Les frais de port sont affichés à titre indicatif. Il se peut que nous devions vous contacter pour vous informer du coût de laffranchissement supplémentaire en fonction du poids et du nombre de livres, surtout pour les envois internationaux Cependant vu l'augmentation des tarifs postaux à l'internationale, nous pouvons expédier les ouvrages en point relais MONDIAL RELAY pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, et Portugal. Merci de nous indiquer en retour le point relais choisi ainsi que votre numéro de téléphone mobile & adresse Courriel pour assurer le suivi du colis.N'hésitez pas à nous interroger.In accordance with our general terms and conditions of sale:Shipping costs are displayed for informational purposes only. We may need to contact you to inform you of the additional postage costs depending on the weight and number of books, especially for international shipments.However, given the increase in international postal rates, we can ship books via Mondial Relay to the following countries: Germany, Austria, Belgium, Spain, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, and Portugal. Please provide us with your chosen Mondial Relay point, as well as your mobile phone number and email address to ensure package tracking.Please feel free to contact us with any questions

A l's.p.rance

Brest, France

DEMESMAY (Philippe-Auguste).

Paris, Typographie Panckoucke, 1848 in-8, 16 pp., broché sous couverture factice moderne de papier vert.

Le négociant Philippe-Auguste Demesmay (1805-1853), de Pontarlier, fut député du Doubs de 1842 à 1853, siégeant dans l'opposition de droite sous la Monarchie de Juillet. Il prit, à deux reprises, l'initiative d'une proposition de loi réduisant l'impôt sur le sel, ce qui lui valut une certaine popularité. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre

DEMESMAY (Philippe-Auguste).

Paris, Librairie agricole de Dusacq [Imprimerie d'E. Duverger ; imprimerie de A. Henry], 1847 in-8, [2] ff. n. ch., 140 pp., demi-veau fauve, dos lisse, seconde couverture conservée (reliure moderne).

Unique édition.Le négociant Philippe-Auguste Demesmay (1805-1853), de Pontarlier, fut député du Doubs de 1842 à 1853, siégeant dans l'opposition de droite sous la Monarchie de Juillet, en dépit de son attirance pour les doctrines de Fourier. Il prit, à deux reprises, l'initiative d'une proposition de loi réduisant l'impôt sur le sel, ce qui lui valut une certaine popularité (d'où son surnom de "député du sel"). Il publia pas moins de quinze ou seize brochures sur le sujet. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre

[DÉPARTEMENT DE JEMMAPES].

Mons, A. Jevenois, ou Monjot, ou A.-J. Lelong, 1794 - 1799 34 placards in-folio ou in-4, en feuilles. Mouillures à certaines pièces, bords parfois ébarbés.

Importante collection de placards émanant des autorités françaises pour les pays reconquis après la bataille de Fleurus (juin 1794), puis pour le département de Jemmapes (recréé seulement le 30 août 1795). Ils étaient tous destinés à la commune de Froid-Chapelle [département de Jemmapes, actuellement dans la province du Hainaut], et ses administrateurs ont apposé manuscritement les dates de réception et d'affichage en bas des documents (ou encore au verso).La plupart des décisions communiquées aux population concernent des questions fiscales ...On a, par ordre chronologique des actes :1. Sous le régime de pays occupé, et d'administration militaire.I. 22 Fructidor an II [8 septembre 1794] : Les Représentants du peuple envoyés près les Armées du Nord, & de Sambre-et-Meuse (...). Sur le dénombrement des ressources des pays conquis (placard coupé en son milieu).II. 24 fructidor an II [10 septembre 1794] : Proclamation des représentans du peuple français, envoyés près les Armées du Nord & de Sambre & Meuse, aux citoyens des pays occupés par les Armées du Nord, Sambre & Meuse. Sur l'établissement à Bruxelles d'un tribunal criminel.III. 25 Fructidor an II [11 septembre 1794] : Jasmin Lamotze, commissaire civil près le département de Jemmapes, comté de Namur & pays d'entre Sambre & Meuse, voulant adopter un mode uniforme pour faire payer promptement toutes les réquisitions qui ont été faites légalement dans toute l'étendue du département de Jemmapes, arrête ce qui suit (...). IV. 8 Vendémiaire an III [29 septembre 1794] : Extrait du registre des délibérations du Directoire du district de Binch, département de Jemmapes. Sur les biens ayant appartenu à l'Empereur et aux États de Hainaut.V. 19 Brumaire an III [9 novembre 1794] : Jasmin Lamotze, commissaire civil près le département de Jemmapes (...). Sur la prorogation des différents impôts perçus jusque là, dans l'attente d'une nouvelle organisation fiscale.VI. 26 Brumaire an III 16 novembre 1794] : Les Représentans du peuple, près les Armées du Nord et de Sambre et Meuse (...). Réglemente les échanges de produits entre Belgique occupée et France intérieure.VII. 10 Nivôse an III [30 décembre 1794] : Les administrateurs du district de Binch, arrondissement du Hainaut (...). Sur le retard des réquisitions.VIII. 2 Ventôse an III [20 février 1795] : Extrait du registre des délibérations de l'administration d'arrondissement séante à Namur. Sur les curateurs des biens des absents et forains.IX. 27 Ventôse an III [17 mars 1795] : Extrait du registre aux arrêtés de l'administration de l'arrondissement du Hainaut. Sur l'imposition de l'ancienne province.X. Premier Floréal an III [20 avril 1795] : Adresse de Charles Foncez, accusateur public, d'Antoine J. Ruelle, substitut accusateur, près le tribunal criminel du département de Jemmapes. Sur le brigandage en voie publique. Charles-François-Joseph Foncez (1752- après 1830), juge au tribunal supérieur du Hainaut en 1792, receveur du district de Mons, prit ensuite les fonctions de premier président de la cour de justice criminelle du département de Jemmapes. XI. 8 Floréal an III [27 avril 1795] : Extrait du registre aux arrêtés du Directoire du district de Binch. Sur les "accapareurs".XII. 15 Floréal an III [4 mai 1795] : Administration de l'arrondissement du Hainau [sic]. Sur plusieurs tableaux démographiques à dresser par les municipalités (des veuves, des militaires blessés, etc.).XIII. 20 Thermidor an III [7 août 1795] : Extrait du registre aux arrêtés de l'administration centrale et supérieure de la Belgique. Sur la police des chaussées et barrières.XIV. 4 Fructidor an III [21 août 1795] : Les Représentans du peuple, près les Armées du Nord & de Sambre et Meuse (...). Sur la perception maintenue de la dîme.XV. 7 Fructidor an III [24 août 1795] : Extrait du registre aux arrêtés de l'administration de l'arrondissement du Hainaut. Sur l'administration des forêts nationales.2. Sous le régime d'union à la France, et d'administration départementale.XVI. 13 Vendémiaire an IV [5 octobre 1795]: Les Représentans du peuple, près les Armées du Nord et de Sambre et Meuse (...). Sur la prorogation des autorités constituées en attendant l'application des lois républicaines.XVII. 15 Brumaire an IV [6 novembre 1795] : Avertissement du maire et des officiers municipaux de la ville de Mons. Sur la perception du papier timbré. Signé de Jean-Baptiste Levieux.XVIII. 14 Floréal an IV [3 mai 1796] : Circulaire. L'administration centrale du département de Jemmapes (..). Sur la formation des listes d'émigrés.XIX. 5 Prairial an IV [24 mai 1796] : Extrait du registre des arrêtés de l'administration centrale du département de Jemmapes. Rapporte les mesures exceptionnelles de sûreté générale.XX. 26 Floréal an V [15 mai 1797] : Arrêté du Directoire exécutif, qui approuve celui pris le 19 Floréal par le département de la Dyle, sur l'exécution des lois des 9-17 juin 1791 & 7 Vendémiaire an IV, relatives à la police des cultes (en deux exemplaires, dont l'un destiné à la commune de Thuin).XXI. 13 Messidor an V [1er juillet 1797] : Extrait du registre des arrêtés de l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur l'application de la loi du 29 juillet 1791, sur la police correctionnelle concernant les jeux de hasard.XXII. 27 Thermidor an V [14 août 1797] : Extrait du registre des arrêtés de l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur la préservation des arbres le long des chemins publics.XXIII. 26 Fructidor an V [12 septembre 1797] : Extrait du registre des arrêtés de l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur la perception des centimes additionnels.XXIV. 4 Brumaire an VI [25 octobre 1797]. Arrêté du Directoire exécutif, concernant les ministres du culte qui exercent des cérémonies religieuses dans des maisons particulières. Enregistré à l'administration centrale du département de Jemmapes le 18 brumaire [8 novembre 1797].XXV. 17 Brumaire an VI [7 novembre 1797] : Extrait de deux lettres écrites par le ministre des finances à l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur le droit de timbre.XXVI. 21 Frimaire an VI [11 décembre 1797] : Extrait du registre aux arrêtés aux l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur les dates des marchés publics.XXVII. Fin Nivôse an VI [janvier 1798] : Avis du commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur les fameuses "lettres de Jérusalem", arnaque lancée par des détenus parisiens pour extorquer de l'argent, et dont Vidocq fait état dans son ouvrage très postérieur Les Voleurs (1836).XXVIII. 29 Pluviôse an VI [17 février 1798] : Extrait du registre des arrêtés aux l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur le recouvrement de l'impôt forcé.XXIX. 7 Ventôse an VI [25 février 1798] : Extrait du registre aux arrêtés aux l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur le recouvrement des impôts.XXX. 17 Ventôse an VI [7 mars 1798] : Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la promulgation de deux articles de la loi du 5 novembre 1790, sur les biens nationaux dans les neuf départemens réunis le 9 Vendémiaire an IV.XXXI. 4 Germinal an VI [24 mars 1798] : Arrêté du Directoire exécutif, interprétatif de celui du 22 Ventôse an VI, concernant les employés au service de l'Autriche, rentrés dans les neuf départemens réunis le 9 Vendémiaire an IV.XXXII. 15 Fructidor an VI [1er septembre 1798] : Extrait du registre des arrêtés aux l'administration centrale du département de Jemmapes. Sur les caisses des saisies réelles.XXXIII. 12 Vendémiaire an VII [3 octobre 1798] : Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la publication dans les neuf départemens réunis, de la loi du 10 août 1791, et de divers articles de celle du 16-24 août 1790, relatif aux tribunaux de commerce.XXXIV. 24 Vendémiaire an VIII [16 octobre 1799] : Extrait du registre des arrêtés aux l'administration centrale du département de Jemmapes. Dernières nouvelles des opérations militaires. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre

[DÉPENSES DES DÉPARTEMENTS]

Paris, Imp. Nationale, s.d. (1790) in-8, 6 pp., broché.

Sur la remise des états et ordonnances des dépenses des départements. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre

DES CILLEULS (Alfred).

Paris, Alphonse Picard, 1905 in-8, [2] ff. n. ch., 400 pp., demi-basane blonde, dos lisse fleuronné (reliure de l'époque). Dos frotté et taché;

Unique édition de ce qui forme un inventaire critique des taxations municipales affectant l'activité économique.Disciple de Le Play, Alfred Des Cilleuls (1838-1911) était chef de division à la préfecture de la Seine. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre

[DESCHIENS DE COURTISOL].

Cologne [Hollande], Adrien l'Enclume, gendre de Pierre Marteau, 1708 in-12, vj pp., un f. vierge, 311 pp., interversion des ff. 245-46 et 247-48, avec un frontispice représentant la barque de Charon à l'entrée des Enfers, basane fauve, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, encadrement de simple filet à froid sur les plats, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes abîmées, un mors supérieur fendu, charnière supérieure frottée.

Édition originale de ce célèbre pamphlet dirigé contre les exactions et la vie scandaleuse des "traitants et partisans" (c'est-à-dire des particuliers spécialisés dans le recouvrement des "affaires extraordinaires" ou impôts en sus de la taille) : d'impôt exigé de façon abusive, le terme de maltôte avait fini par désigner toute espèce d'imposition, tant la fiscalité d'Ancien Régime paraissait arbitraire.SHF, Bourgeois & André, 3095 (regroupe tous les pamphlets anti-financiers en une seule rubrique, ce qui est bien léger). Cioranescu, XVIII, 23 173 (pour une édition non datée). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre

DESTREGUIL Henri.

Tours, chez l'auteur, 1889. In-12, reliure, dos cuir.

[8734]

[DETTE PUBLIQUE]

Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 6 pp. broché.

Cette prise en compte des arriérés des départements demande une division en trois parties distinctes : les parties liquides et alors payables, les parties qui quoiqu'exigibles ne sont pas encore liquides et enfin les parties non encore discutées, jugées ou encore contestées. Le décret comporte 9 articles les précisant à tour de rôle. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre

[DETTE PUBLIQUE] MONTESQUIOU-FEZENSAC (Anne-Pierre de)

Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 32 pp., broché.

Député élu par la noblesse de Paris en 1789, vite rallié au Tiers état, Montesquiou est rapporteur du Comité des Finances à la Constituante (il en devient président en 1791). Il se déclare ici en faveur de la vente de biens de l'Eglise et de l'émission des assignats : la rapidité de leur écoulement surpassera leur production. Les assignats seront utiles à la pénurie d'espèces et à la relance du commerce.Martin & Walter, III, 24963. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre

DIEUDONNÉ (Christophe)

Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1792) in-8, 4 pp. Avocat de profession, Dieudonné était député des Vosges à l'Assemblée législative.

Martin & Walter, II, 10758. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre

[DÎME]

Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 8 pp., vignette.

- - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre

[DÎMES]

Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 22 pp., en feuilles.

Absent de Martin & Walter. Non cité par l' I.N.E.D. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre

[DÎMES]

A Paris, Chez Gattey, 1790 in-8, 16 pp., dérelié.

Sur le rachat des dîmes et la vente des biens ecclésiastiques.Martin et Walter, IV, 10951. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre

[DÎMES] CHASSET (Charles-Antoine)

Paris, Imprimerie Nationale, s. d. (1790) in-8, 15 pp., dérelié. Rousseurs.

Sur la demande de plusieurs municipalités de pouvoir payer la dîme en argent au lieu de l'acquitter en nature. L'auteur était député du Beaujolais.Martin & Walter, I, 6961. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, SERVICE DES DOMAINE

IMP. DELMAS. 1954. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 affiche pliée, de 56 x 44 cm. Manque une partie en marge, n'altérant pas la lecture du texte.. . . . Classification : 300-Affiches Divers

Classification : 300-Affiches Divers

Le-livre.fr / Le Village du Livre

Sablons, France

Dissard (A.) :

Roanne, Librairie Dardel (Imprimerie Chorgnon, Abel), 1877 ; in-8, broché ; (1) f. blanc, 77 pp., (3) pp. blanches, couverture gris-bleu imprimée.

EDITION ORIGINALE de cet ouvrage, qui est une véritable photographie des moeurs et règles de la société rurale de l'époque : les baux, fermages, impôts et loyers règlementés, mais aussi les abeilles, beurre, bois, animaux divers, fauchaisons, vendanges, moissons, affinage, fromages, glanage, louage, mesures, panage, vignes, etc.Couverture légèrement défraichie, quelques rousseurs, bon exemplaire.

Librairie Ancienne Clagahé

(Document) Impôts 1708 (Grenoble)

Grenoble, 1708. 49 x 36 cm. Auréole claire sur la partie centrale du document. Tampon "Extraordinaire Dauphiné". Mentions manuscrites des sommes à recouvrer, signatures de Nicolas Prosper Bauyn seigneur d'Angvilliers, Vial, ...Document fixant le montant de l'impôt (montant manuscrit), les dates de recouvrement., contraintes et contraventions en cas de non-paiement.

Librairie ancienne Philippe Lucas

Lyon, France

[DOMAINE ROYAL]

Paris, Imprimerie nationale, s.d. in-4, 4 pp., dérelié.

Demande d'un état des bois, forêts et domaines ruraux détenus par la couronne dans le royaume. Le Comité souhaiterait posséder des comptes précis sur le montant des dépenses annuelles et des réparations, ainsi que le recensement de tous les biens détenus dans les apanages des Princes. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

Librairie Historique Fabrice Teissèdre