Impôts

[CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ] LE COZ (J.L.)

Bordeaux, J.B. Séjourné, S.d. (1791) in-8, 30 pp., bradel demi-basane rouge à coins (reliure du XIXe). Quelques taches sur le dernier feuillet.

Edition Originale. Prêtre et procureur-syndic de Quimper, Le Coz défendit la Constitution civile du clergé : "Ce décret, l'un des plus intéressants qui soient émanés de l'Assemblée nationale, tend à ramener, sur des points essentiels, l'ancienne discipline de l'Eglise. Il est conforme à l'eprit primitif du Christianisme; il est propre à lui donner son antique splendeur ..."Absent de Martin & Walter. Non cité par Tourneux. Édition originale. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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[CONTRE LE TIERS ETAT]

S.l.n.d. in-8, 64 pp., dérelié. Brunissures.

Réponse à la "Pétition des citoyens domiciliés de Paris" et à l'Orateur des Communes. Le texte comprend 7 lettres. L'auteur prend la défense des ordres privilégiés qui sont assujettis à l'impôt, contrairement aux propos du Tiers. Ainsi, la "fortune occulte" qui est exonérée d'impôts comprend les banquiers, les financiers, agioteurs et autres usuriers. Tourneux, I, 681. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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[CONTRIBUTION DE GUERRE]

[Paris], Imprimerie de J. Moronval, s.d. (1815) in-4, 4 pp., en feuille.

Ordonnance du 6 août 1815 sur la contribution extraordinaire de cent millions demandée aux départements sur une base proportionnelle pour abonder les réquisitions de guerre, avec le tableau de répartition département par département depuis le plus sollicité (Seine pour 13 millions), jusqu'aux moins taxés. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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[CONTRIBUTION FONCIÈRE]

À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 59 pp., (22) pp. de tableaux, broché.

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[CONTRIBUTION PATRIOTIQUE]

A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1792 in-4, 8-(10) pp.,

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[CONTRIBUTION PATRIOTIQUE]

À Nevers, chez la Veuve Le Febvre, 1790 petit in-4, 4 pp., en feuille. Annotations à l'encre brune.

Le document précise la marche à suivre en cas de litiges dus au recouvrement de cet impôt : oubli de déclaration, réclamation possible, décès etc. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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[CONTRIBUTION PATRIOTIQUE]

Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 6 pp., vignette.

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[CONTRIBUTION PATRIOTIQUE EXTRAORDINAIRE]

A Versailles, Chez Baudouin, s.d. (1789) in-8, 8 pp., dérelié.

Sur le paiement d'une contribution extraordinaire et patriotique, égale et proportionnelle, payable qu'une seule fois. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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[CONTRIBUTIONS]

S.l.n.d. (an VIII) in-8, 24 pp., broché sous couverture d'attente orangée.

Nouvelle législation sur les taxes somptuaires (domestiques, chevaux et voitures de luxe) accompagnée de tableaux chiffrés. L'ensemble des trois contribution s'élève à quarante millions pour les 99 départements. Ces contributions seront perçues en impôt de répartition et en impôt de quotité : 1, 300, 000 f. sur les taxes somptuaires. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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[CONTRIBUTIONS]

Paris, Impr. Nationale, (1791) in-8, 3 pp. Petit manque de papier sur la pemière page, sans atteinte au texte. Quelques taches.

Mise au point sur quelques données chiffrées relatives au déficit donné par l'Assemblée, d'après le décret du 18 février 1791. On trouve p.3, le tableau des contributions, taxes et autres revenus publics. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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[CONTRIBUTIONS]

Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 7 pp., broché.

Projet de décret signé par La Rochefoucauld, Dupont de Nemours, D'Allarde, Roederer.Martin & Walter, Anonymes, 2124. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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[CONTROVERSE FISCALE]

Paris, Baudouin, 1790 in-8, 25 pp., dérelié.

Les députés parisiens tentent d'éclairer l'Assemblée Nationale sur la situation fiscale particulière des grandes villes, la capitale en tête, dans le but évident d'amender en leur faveur le calcul de cet impôt.Martin et Walter, 10991. Inconnu à Tourneux. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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[CONTROVERSE FISCALE]

Toulouse, 1788 in-8, 29 pp., sous ficelle.

Daté du 12 janvier 1788. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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[CONTROVERSES FISCALES SUR LE TABAC]

S.l., 1791 in-8, 44 p., dérelié.

Contribution aux nombreux débats relatifs à l'économie du tabac. « On annonçait que le Comité de l'Imposition pourvoirait, dans son rapport, à toutes les dépenses, sans recourir à la contribution du tabac. Or, comme une contribution de moins, fût-elle volontaire, est un grand bien de plus, avant d'infiltrer sur celle-ci, il fallait savoir si elle serait nécessaire, & pour cela attendre ce rapport ».Martin & Walter, Anonymes, 11312. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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CORNUDET DES CHAUMETTES (Joseph)

A Paris, De l'Imprimerie Nationale, Pluviôse an 6 in-8, 6 pp. Mouillure.

Avocat originaire de Crocq, Joseph Cornudet des Chaumettes fut député de la Creuse.Martin et Walter, I, 8355. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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CORNUT (Paul)

Paris, Armand Colin, 1963 in-8, 656 pp., ill. in-t., bibliographie, broché.

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[CORVÉES].

Paris, Imprimerie royale, 1776 in-4, 15 pp., dérelié. Première page salie.

Important édit qui avalise l'une des réformes les plus en vue de Turgot, celle visant à supprimer l'usage ancien de la corvée, et à la remplacer, dans sa fonction de construction des routes, par un impôt en argent. Cette solution avait déjà été localement utilisée avec succès (Caen, Pau et surtout Limoges), mais sur la base que l'impôt substitutif serait payé par les seuls taillables, assujettis à la corvée. Turgot alla plus loin : il voulut étendre cet impôt à tous les bénéficiaires des chemins et routes, donc également aux ordres privilégiés. La chute du ministre entraîna l'abolition de cette réforme (la déclaration du 11 août 1776 la rétablit). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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[CÔTE-D'OR]

Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 3 pp., en feuille, traces d'humidité.

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[CÔTE-D'OR]

Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 4 pp., en feuille, traces d'humidité.

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[CÔTE-D'OR]

Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 4 pp., en feuille, traces d'humidité.

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[CÔTE-D'OR]

Dijon, Imprimerie de Capel, 1790 in-4, 3 pp., en feuille.

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[CÔTE-D'OR - PLACARD]

Dijon, Imprimerie de J.-B. Capel, 1790 placard in-folio de 40 x 29 cm, texte sur deux colonnes, séparées par une frise fleurdelisée, en feuille, traces d'humidité dans un angle.

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[COTONS]

Lille, L. Danel, s.d. (1816) in-4, 6 pp., dérelié.

Contre le rétablissement des droits sur les cotons. Avec la liste des signataires "in fine". - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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[COTONS]

[Paris], Imprimerie d'Ant. Bailleul, s.d. (1816) in-4, [2] ff. n. ch., dérelié.

Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.

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COTTEZ (André)

Paris, Domat-Montchrestien, 1937 gr. in-8, XXII-502 pp., index, demi-chagrin aubergine, dos à nerfs fleuronné, pièce de titre, première couv. cons. (détachée) (reliure de l'époque). Dos légèrement frotté néanmoins bon exemplaire. Ex-libris Marcel Dunan.

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